Le règlement départemental de voirie du Département de Saône et Loire définit les procédures et les pratiques liées à la gestion du domaine public routier départemental ainsi que les conditions d’occupation du domaine par les tiers.

Ce règlement est régulièrement  révisé et mis à jour.
L’édition 2016 du règlement départemental de voirie a été adoptée par l’Assemblée départementale du 24 Juin 2016.
Ce document est consultable en version numérique sur le site internet du département en cliquant sur le lien ci-dessous:

Règlement départemental de voirie : édition 2016