La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance. En effet, certains travaux, exemptés de permis de construire, sont soumis à une déclaration préalable.
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
ravalement de façade
pose d’une fenêtre de toit vélux
création d’une fenêtre
isolation extérieure
pose ou dépose d’une cheminée
abris de jardin ou garages jusqu’à 20 mètres carrés (au delà, il faut un permis de construire).
Renseignements
Mairie de Matour
03 85 59 70 20
mairie.matour@orange.fr
Horaires :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi de 9h à 12h
Mardi et jeudi de 15h à 17h
Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des 3 formulaires suivant :
Formulaire : Cerfa n° 13703*06
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture.
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).
https://www.matour.fr/wp-content/uploads/2018/03/plan-2092499_1920.jpg13051920Club de tennis Matourhttps://www.matour.fr/wp-content/uploads/2018/03/Logo-matour-300x138.pngClub de tennis Matour2018-03-26 17:40:252018-05-21 10:21:36Déclaration préalable
Déclaration préalable
Urbanisme HabitatLa déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance. En effet, certains travaux, exemptés de permis de construire, sont soumis à une déclaration préalable.
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
Renseignements
Mairie de Matour
03 85 59 70 20
mairie.matour@orange.fr
Horaires :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi de 9h à 12h
Mardi et jeudi de 15h à 17h
Démarches en ligne et informations : Déclaration préalable sur service-public.fr
Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des 3 formulaires suivant :
Formulaire : Cerfa n° 13703*06
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture.
Formulaire : Cerfa n°13404*06
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).
Formulaire : Cerfa n°13702*05
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.