Discussion autour des questions sur le bâti et l’aménagement extérieur
le 18 octobre 2018 à 18h dans le Pavillon de la Maison des Patrimoines.

Le CAUE assure une mission de conseils auprès des particuliers qui désirent : Construire/Restaurer/Aménager des espaces intérieurs/Réaliser des aménagements extérieurs.

Un architecte, un paysagiste et un conseiller info-énergie seront présents pour la soirée et répondre aux questions.
Le patrimoine bâti, architectural, environnemental est ce qui constitue notre cadre de vie. Le préserver est essentiel pour continuer de l’apprécier.

Venez discuter, échanger, avec les professionnels du CAUE, qui sauront vous guider, vous conseiller dans vos réflexions.

Renseignements au 03 85 69 05 25,
Emmanuelle Limare, paysagiste-conseil

La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance. En effet, certains travaux, exemptés de permis de construire, sont soumis à une déclaration préalable.

 

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

  • ravalement de façade
  • pose d’une fenêtre de toit vélux
  • création d’une fenêtre
  • isolation extérieure
  • pose ou dépose d’une cheminée
  • abris de jardin ou garages jusqu’à 20 mètres carrés (au delà, il faut un permis de construire).

Renseignements

Mairie de Matour
03 85 59 70 20
mairie.matour@orange.fr

Horaires :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi de 9h à 12h
Mardi et jeudi de 15h à 17h

Démarches en ligne et informations  : Déclaration préalable sur service-public.fr

Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des 3 formulaires suivant :

Formulaire : Cerfa n° 13703*06

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture.


Formulaire : Cerfa n°13404*06

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).


Formulaire : Cerfa n°13702*05

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.


Vous pouvez consulter le cadastre de Matour.
Il est accessible en ligne sur les deux sites suivants :

Le Pays Sud Bourgogne vient de mettre en place un service pour accompagner et conseiller les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement

Il peut vous accompagner et vous apporter :

  • Une aide pour dresser l’état des lieux de votre habitation dans le cadre d’une approche globale des travaux à effectuer
  • Des solutions techniques dont au moins une solution optimisée (tendant au plus près vers la norme « rénovation BBC ») qui vous permettre de déterminer les travaux à mener en priorité
  • Une aide pour choisir les artisans (analyse des devis, vérification des normes à respecter etc.)
  • Une aide à la construction de votre plan de financement (subventions, crédits d’impôt, prêts à taux préférentiel, etc.)
  • Des conseils pour mener à bien vos chantiers, assurer le suivi de vos consommations et bien gérer votre logement rénové

 

Consultez le site internet www.maconnais-sud-bourgogne.fr

 

Le règlement départemental de voirie du Département de Saône et Loire définit les procédures et les pratiques liées à la gestion du domaine public routier départemental ainsi que les conditions d’occupation du domaine par les tiers.

Ce règlement est régulièrement  révisé et mis à jour.
L’édition 2016 du règlement départemental de voirie a été adoptée par l’Assemblée départementale du 24 Juin 2016.
Ce document est consultable en version numérique sur le site internet du département en cliquant sur le lien ci-dessous:

Règlement départemental de voirie : édition 2016 

En fonction de votre projet (construction, travaux, extensions…), vous devez faire une demande d’autorisation auprès du service urbanisme de la mairie. Les formulaires sont téléchargeables ci-dessous.

Le service urbanisme est à votre écoute pour toute demande de renseignements sur vos démarches administratives.

Renseignements

Mairie de Matour
03 85 59 70 20
mairie.matour@orange.fr

Horaires :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi de 9h à 12h
Mardi et jeudi de 15h à 17h

Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Le permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

La déclaration préalable (voir article)

La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Le permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. La demande de permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Le permis de démollir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

L’aménagement de l’espace est une compétence de la Communauté de communes. Elle permet d’avoir une politique cohérente sur l’ensemble du térritoire pour en assurer un développement concerté et équilibré.

Vous avez un projet de construction ou d’extension ? Vous avez un projet de réalisation de clôture ou d’un abri de jardin ?

 

 

C’est un document très important pour vérifier la faisabilité de votre projet ; il définit très précisément la règle du jeu en matière de constructibilité des parcelles comprises dans des secteurs U (urbanisable), AU (à urbaniser), A (agricole), N (naturel), etc.