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Enquête publique – modification n°4

Enquête publique relative au projet de modification n° 4 du PLUi – ex Communauté de communes de Matour et sa Région
Une enquête publique est organisée du 17 février 2026 à 14h, au 18 mars 2026 à 18 h sur le projet de modification n° 4 du PLUi de l’ex-Communauté de communes de Matour et sa Région.

Pour s’informer sur le projet de modification n° 4, le public disposera des documents suivants :

  • Un dossier de concertation papier avec registre au siège de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier, 5 rue de la Mairie, 71520 TRAMBLY,
  • Un dossier de concertation dématérialisé consultable sur le site internet de la Communauté de communes : https://www.scmb71.com/enquete-publique/modification-4

Pendant toute la durée de l'enquête du 17 février 2026 à 14 h, au 18 mars 2026 à 18 h inclus, le public pourra présenter ses observations par écrit des manières suivantes :

  • Sur les registres d'enquête papier tenus à sa disposition à la Mairie de Trambly, siège de la Communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier, à la Mairie de Dompierre-les-Ormes, et à la Mairie de Matour, aux jours et heures d'ouverture habituels du public;
  • Par correspondance adressée au Commissaire enquêteur, Monsieur Jean-François LAMBERT, au siège de la Communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier, situé 5 rue de la Mairie, 71520 TRAMBLY, siège de l'enquête publique;
  • Par courrier électronique, à l'adresse électronique suivante: plui@scmb71.com,
  • Lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur

Permanences du commissaire enquêteur :

  • Mardi 17 février 2026 de 14h00 à 17h00 - mairie de Matour,
  • Samedi 21 Février 2026 de 9h00 à 12h00 - mairie de Dompierre-les-Ormes,
  • Jeudi 5 mars 2026 de 9h00 à 12h00 - mairie de Matour,
  • Mercredi 18 mars 2026 de 14h00 à 17h00 - mairie de Trambly.
Publié le 02 February 2026
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