Budget et finances

Budgets 2022 et prévisions 2023

Au résultat de 2022, il faut ajouter 140 000 € versés par les budgets annexes sur l’exercice, au titre de la mise à disposition de personnel payé par le budget général (qui porte seul la charge de la masse salariale), la recette n’ayant pu être prise en compte qu’en 2023.

Les charges de personnel sont en légère hausse en 2022 et continueront de croître en 2023 suite aux revalorisations successives des rémunérations de base ;  à de nouveaux recrutements dans les équipes « administrative »,  « accueil et tourisme », « ménage », « scolaire - temps méridien » et « technique », du fait, en particulier, de la reprise progressive des activités après 2 ans de Covid, des travaux de l’école maternelle qui induisent, compte tenu de la configuration différente des locaux provisoires d’accueil des classes, le besoin d’une ATSEM supplémentaire à temps non complet; mais aussi du nouveau service de recueil des demandes de titres d’identité (CNI et passeports) qui génère une charge de travail supplémentaire très significative (compensée très partiellement par une aide de l’état).

Pour 2023, le conseil municipal, devra faire face à une hausse globale des charges à caractère général, et particulièrement concernant les énergies (d’où la prise de mesures de restriction, par exemple concernant le chauffage et l’éclairage public), les produits de consommation courante, les matières premières et les services, dont la cantine.

Malgré tout, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter la pression fiscale et de maintenir la même tarification sociale au restaurant scolaire.

La trésorerie peine un peu compte tenu des délais de perception de certaines subventions, en particulier des fonds européens, ce qui implique de devoir recourir à des financements « court terme » dans l’attente de la réception des fonds accordés, après 18 à 36 mois d’attente.

Les investissements peuvent cependant se poursuivre à une cadence élevée, la commune continuant de bénéficier d’opportunités de financements intéressantes de l’ordre de 50 à plus de 70 % :

• Travaux de réhabilitation et d’agrandissement de l’école maternelle  (1 725 000 € TTC)
• Fin des travaux de rénovation de la Maison des Patrimoines et refonte de la muséographie (722 000 € TTC)
• Etudes et maîtrise d’œuvre en vue de travaux de mise à niveaux des locaux de l’école primaire et de la mairie pour 50 000 € TTC
• Acquisitions de matériels (roulants, techniques, informatiques…) pour 144 700 € TTC
• Acquisition foncières pour 95 500 € TTC dont terrains ZA Terres de l’Orme (38 100 €)
• Travaux de voirie pour 24 300 € TTC, complémentaires à ceux financés par la CCSCMB

Téléchargez les budgets en cliquant sur l'image ci-dessous :

---

Fiscalité

Suite à la suppression par l’état de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation sur les résidences principales (donc hormis les résidences secondaires, locations saisonnières et THLV), il ne subsiste plus que les taxes foncières au niveau desquelles la commune peut intervenir. Rappelons que ces taxes s’appuient sur des bases établies en 1961 pour les propriétés non bâties et 1970 pour les propriétés bâties (revenu cadastral net) réévaluées chaque année par le service des impôts selon des coefficients qui sont parfaitement étrangers aux décisions communales. Ces bases sont multipliées par différents taux profitant à diverses collectivités.
Le conseil municipal ne vote que deux taux :

Propriétés non bâties

Le taux appliqué par la commune est de 84.83 %, inchangé depuis 6 ans ! Il s’y ajoute :

• une part profitant à la communauté de communes, taux de 8.33 % fixé par les élus de l’intercommunalité, applicable sur tout le territoire de la communauté de commune St Cyr Mère Boitier, inchangé en 2023.
• une part pour la chambre d’agriculture, fixée par cet organisme et qui lui profite entièrement.

L’évolution en 2023, est entièrement due à la réévaluation des bases appliquée par les services de l’état en lien avec les différents indices et sous l’effet d’une inflation plus forte.

Propriété bâties

Le taux appliqué par la commune est de 39.24 %, inchangé depuis  6 ans ! Il s’y ajoute :

• une part profitant également à la communauté de communes, taux de 1.71 % fixé dans les mêmes conditions que pour les impôts fonciers non bâtis inchangé en 2023.
• une part dite taxe « ordures ménagères » reversée entièrement au SIRTOM, de la Vallée de la Grosne, taux de 12.05 % appliqué sur le territoire de la communauté de communes St Cyr Mère Boitier pour le ramassage des ordures ménagères et leur traitement, tri sélectif, en forte augmentation en raison du coût de l’énergie, de l’augmentation des salaires et de l’inflation.

L’évolution est à ce niveau non seulement due au coefficient de réévaluation appliqué par les services de l’état mais également à l’évolution du foncier bâti sur  la commune, nouvelles constructions, rénovation d’habitations qui créent des bases supplémentaires