Arrêtés
Arrêté Municipal Permanent de la Commune de Matour (N° 2025 - 37)
Objet : Arrêté municipal permanent portant à réglementer les mesures de salubrité publique
Principales Dispositions :
- Interdiction des dépôts sauvages : Les ordures, résidus ou objets de toute nature ne doivent pas être déposés ou abandonnés sur la voie publique en dehors des jours de collecte.
- Préservation de la propreté : Il est interdit de souiller la voie publique par des crachats, des urines, ou tout autre déchet, y compris les mégots de cigarettes et chewing-gums.
- Protection des récipients à ordures : Les poubelles ne doivent pas être renversées ou fouillées de manière à éparpiller des déchets. Le glanage est cependant autorisé.
Téléchargez le texte complet de l'arrêté ici
Arrêté Municipal Permanent de la Commune de Matour (N° 2025 - 36)
Objet : Arrêté réglemente la circulation des animaux domestiques sur les voies publiques et les espaces publics ou privés
Principales Dispositions :
- Identification des Animaux : Les animaux domestiques, notamment les chiens, doivent porter un collier avec une plaque indiquant les nom et adresse de leur propriétaire.
- Chiens Dangereux : Les chiens de 1ère et 2ème catégorie (attaque, défense) doivent être tenus en laisse et muselés par une personne majeure.
- Obligation de Tenue en Laisse : Tous les animaux, notamment les chiens, doivent être tenus en laisse sur la voie publique, les domaines publics et privés.
- Accès Restreint : Les animaux ne doivent pas accéder aux parcs pour enfants, aux cimetières, aux espaces verts et équipements sportifs.
- Interdiction dans les Bâtiments Publics : Les chiens sont interdits dans les édifices publics et culturels.
- Prévention des Nuisances : Les propriétaires doivent veiller à ce que leurs animaux n’occasionnent pas de troubles (aboiements continus, poursuite de passants, combats).
- Collecte des Déjections : Les propriétaires doivent ramasser les déjections de leurs animaux.
