Arrêtés
Les arrêtés municipaux
Retrouvez dans cette rubrique les arrêtés municipaux.
Arrêté Municipal de la Commune de Matour (N° 2026 - 102)
réfection de la route de la Clayette et de la grande rue du 22 au 26 octobre 2026
Téléchargez le texte de l'arrêté ici
Arrêté Municipal Permanent de la Commune de Matour (N° 2025 - 37)
Principales Dispositions :
- Interdiction des dépôts sauvages : Les ordures, résidus ou objets de toute nature ne doivent pas être déposés ou abandonnés sur la voie publique en dehors des jours de collecte.
- Préservation de la propreté : Il est interdit de souiller la voie publique par des crachats, des urines, ou tout autre déchet, y compris les mégots de cigarettes et chewing-gums.
- Protection des récipients à ordures : Les poubelles ne doivent pas être renversées ou fouillées de manière à éparpiller des déchets. Le glanage est cependant autorisé.
Téléchargez le texte complet de l'arrêté ici
Arrêté Municipal Permanent de la Commune de Matour (N° 2025 - 36)
Objet : Arrêté réglemente la circulation des animaux domestiques sur les voies publiques et les espaces publics ou privés
Principales Dispositions :
- Identification des Animaux : Les animaux domestiques, notamment les chiens, doivent porter un collier avec une plaque indiquant les nom et adresse de leur propriétaire.
- Chiens Dangereux : Les chiens de 1ère et 2ème catégorie (attaque, défense) doivent être tenus en laisse et muselés par une personne majeure.
- Obligation de Tenue en Laisse : Tous les animaux, notamment les chiens, doivent être tenus en laisse sur la voie publique, les domaines publics et privés.
- Accès Restreint : Les animaux ne doivent pas accéder aux parcs pour enfants, aux cimetières, aux espaces verts et équipements sportifs.
- Interdiction dans les Bâtiments Publics : Les chiens sont interdits dans les édifices publics et culturels.
- Prévention des Nuisances : Les propriétaires doivent veiller à ce que leurs animaux n’occasionnent pas de troubles (aboiements continus, poursuite de passants, combats).
- Collecte des Déjections : Les propriétaires doivent ramasser les déjections de leurs animaux.
